Mariane Baulon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mariane Baulon
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Legendre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
